Droit de retractation
Information sur le droit de rétractation
Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif.
Le délai de rétractation s’élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers nommé par vous autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
7days Jobwear SARL
130 Boulevard de la Liberté
F-59000 Lille
Télécopie : 03 20 40 80 57
E-mail : info@7days.fr
au moyen d’une déclaration claire (par ex. par courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire joint, mais sans obligation.
Pour garantir le respect du délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
Lorsque vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser l’ensemble des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d’expédition (à l’exception des coûts supplémentaires si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins onéreuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.
Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous apportiez la preuve que les marchandises ont été expédiées, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avertis de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prenons pas en charge les coûts directement liés au renvoi des marchandises.
Modèle de formulaire de retour
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
À l’attention de 7days Jobwear SARL, 130 Boulevard de la liberté, F-59000 Lille, Télécopie : 03 20 40 80 57, e-mail : info@7days.fr
Par la présente, je souhaite me / nous souhaitons nous (*) rétracter du contrat conclu pour la vente des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du / des consommateur(s)
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile.
Exemple de formulaire de retour à télécharger
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance relatifs à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels de ce dernier. Les fabrications spéciales (broderies, marchandises personnalisées, logos d’entreprises, emblèmes) sont particulièrement concernées. Un remboursement du prix d’achat pour les marchandises personnalisées est également exclu en cas de retour.